Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474234
Texte parentLEGITEXT000005625440
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le renvoi 1 correspondant au grade de commandant, emploi fonctionnel figurant dans l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé, est remplacé par la disposition ci-après : « (1) Attribué dans la limite des emplois figurant au budget voté pour les commandants qui occupent des postes définis par arrêté interministériel. »
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