1. Les exploitants agricoles qui choisissent de maintenir leur système d'élevage extensif et de veiller au bon entretien de leurs prairies peuvent souscrire un engagement contractuel donnant lieu à une contrepartie financière sous la forme d'une prime par hectare de prairie.
Décret n°98-196 du 20 mars 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 mars 1998.
TexteDécret n°98-196 du 20 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006604336
Texte parentLEGITEXT000005625443
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.