1. Le montant de la prime est fonction du chargement calculé annuellement. Il est compris entre 0 et 45 euros lorsque le chargement est compris entre 0 et 0,6. Il est de 45 euros entre 0,6 et 1,4. Le montant maximum pour une exploitation individuelle est de 4500 euros. Il est de 4500 euros maximum par associé de groupement agricole d'exploitation en commun éligible.
Décret n°98-196 du 20 mars 1998 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteDécret n°98-196 du 20 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006604347
Texte parentLEGITEXT000005625443
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