Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-197 du 18 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378496
Texte parentLEGITEXT000005625444
Référencearticle 10 du décret n°98-197 du 18 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le titre du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés »
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