Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-197 du 18 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378488
Texte parentLEGITEXT000005625444
Référencearticle 2 du décret n°98-197 du 18 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté, au premier alinéa de l'article 1er du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé, un « 5 » et un « 6 » ainsi rédigés : « 5. Directeur général des services des départements et des régions ; « 6. Directeur général adjoint des services des départements et des régions. »
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