Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-197 du 18 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378489
Texte parentLEGITEXT000005625444
Référencearticle 3 du décret n°98-197 du 18 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est complété par les deux alinéas suivants : « Le directeur général des services du département et le directeur général des services de la région sont chargés, respectivement sous l'autorité du président du conseil général et du président du conseil régional, de diriger l'ensemble des services du département ou de la région et d'en coordonner l'organisation. « Il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur général adjoint des services chargé de seconder et de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services du département ou de la région dans ses diverses fonctions. »
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