Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-197 du 18 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378490
Texte parentLEGITEXT000005625444
Référencearticle 4 du décret n°98-197 du 18 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 6 du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « 5. Directeur général des services des départements ; « 6. Directeur général adjoint des services des départements ; « 7. Directeur général des services des régions ; « 8. Directeur général adjoint des services des régions. « Toutefois, les directeurs territoriaux et les fonctionnaires titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 985 peuvent également être détachés dans un emploi de : « 1. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; « 2. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.