Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Il est inséré, après l'article 12-1 du décret no 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé, les articles 12-2 à 12-7 ainsi rédigés : « Art. 12-2. - Les emplois de : « 1. Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants ; « 2. Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, comprennent six échelons. « La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe V. « Art. 12-3. - Les emplois de : « 1. Directeur général des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; « 2. Directeur général des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants, comprennent sept échelons. « La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VI. « Art. 12-4. - Les emplois de : « 1. Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants ; « 2. Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, comprennent six échelons. « La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VII. « Art. 12-5. - Les emplois de : « 1. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; « 2. Directeur général adjoint des services des régions jusqu'à 2 000 000 d'habitants, comprennent sept échelons. « La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe VIII. « Art. 12-6. - Par dérogation aux dispositions de l'ar- ticle 12-2 ci-dessus, l'emploi de directeur général des services de la région d'Ile-de-France comprend cinq échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IX. « Art. 12-7. - Par dérogation aux dispositions de l'ar- ticle 12-4 ci-dessus, l'emploi de directeur général adjoint des services de la région d'Ile-de-France comporte cinq échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe X. »