Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006726946
Texte parentLEGITEXT000005625445
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1973 susvisé est complété par les dispositions suivantes : Après : « douze demi-journées par semaine », ajouter : « et sauf le samedi après-midi pour tous les praticiens ayant par ailleurs rempli leurs obligations de service fixées par les différents statuts ».
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