Référencearticle 1 du décret n°98-198 du 17 mars 1998 (version du 24 mars 1998)Légifrance →
1. L'accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud, signé à Paris le 4 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1995.
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