Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-205 du 20 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506465
Texte parentLEGITEXT000005625452
Référencearticle 2 du décret n°98-205 du 20 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications, aux techniciens du ministère de la défense et aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans les catégories III, II et I B et dans la catégorie A. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.