Arrêté du 28 janvier 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 janvier 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474292
Texte parentLEGITEXT000005625458
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les arrêtés du 2 février 1973, du 15 juillet 1975, du 25 juin 1976 et du 17 août 1989 complétant et modifiant l'arrêté du 13 octobre 1953 sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006474292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.