1. Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire pour les examens des baccalauréats général et technologique sont abrogées pour ce qui concerne le livret scolaire de la série Arts appliqués et modifiées pour ce qui concerne le livret scolaire des candidats de la série Sciences et technologies industrielles par l'ajout des enseignements de la spécialité Arts appliqués dans cette série conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 mars 1998.
TexteArrêté du 18 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006514495
Texte parentLEGITEXT000005625469
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