Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-214 du 24 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006883062
Texte parentLEGITEXT000005625472
Référencearticle 1 du décret n°98-214 du 24 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 2o de l'article R. 232 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o La vitesse des véhicules à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque : « - soit lorsque cette vitesse n'a pas été réduite conformément aux dispositions du présent code ; « - soit lorsque la vitesse constatée dépasse de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.