Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-215 du 26 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506480
Texte parentLEGITEXT000005625474
Référencearticle 1 du décret n°98-215 du 26 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 18 décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan est complétée comme il suit : Ajouter : « Agent chargé de la gestion (calcul et transmission à la paierie) des rémunérations (CGP) ; « Agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPII). »
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