Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-218 du 23 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723150
Texte parentLEGITEXT000005625485
Référencearticle 1 du décret n°98-218 du 23 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 23 août 1995 susvisé est modifié comme suit : 1o Au premier alinéa, les mots : « 31 décembre 1997 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1999 » ; 2o Au deuxième alinéa, les mots : « aux deux années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 » sont remplacés par les mots : « de l'année scolaire 1995-1996 à l'année scolaire 1998-1999 ».
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