Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 8 du même décret est complété de la manière suivante : « et au cours du deuxième trimestre 1999 ».
Décret n°98-218 du 23 mars 1998 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-218 du 23 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723151
Texte parentLEGITEXT000005625485
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