Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 1998 (version du 28 mars 1998)Légifrance →
1. Les conditions relatives à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public dans le cadre prévu à l'article 1er sont contenues dans le document intitulé :
2. " Utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public ", annexé au présent arrêté.
3. L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 7 de ce jour.
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