Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893183
Texte parentLEGITEXT000005625496
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mars 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les dispositions du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme suit : I. - Le paragraphe « 7.10.2.3 Aérodrome de dégagement » est supprimé. II. - Le paragraphe 7.10.2.3.1 est supprimé. III. - Le paragraphe 7.11 est supprimé. IV. - Le paragraphe 7.12 est remplacé par le paragraphe suivant : « L'exécution du décollage et d'atterrissage selon les règles de vol aux instruments (IFR) est soumise au respect des exigences contenues dans l'arrêté en vigueur relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public ». V. - L'annexe IX est supprimée.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.