Arrêté du 23 mars 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mars 1998.

TexteArrêté du 23 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006333417

Texte parentLEGITEXT000005625509

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mars 1998 (version du 31 mars 1998)Légifrance →

1. Lorsque l'établissement utilise du fioul lourd à d'autres fins que la production d'alumine, l'exonération est subordonnée à l'installation d'un compteur mesurant les quantités de fioul lourd consommées en tant que combustible pour la production d'alumine.

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