1. La Compagnie nationale Air France procède, en faveur de chacun des salariés et des mandataires sociaux mentionnés à l'article 1er, à l'attribution du nombre d'actions et des bons de souscription d'actions correspondant à leurs droits.
Arrêté du 30 mars 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 mars 1998.
TexteArrêté du 30 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006393371
Texte parentLEGITEXT000005625510
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.