1. Le directeur général de la santé, la directrice de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er avril 1998.
TexteArrêté du 13 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727081
Texte parentLEGITEXT000005625513
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