Arrêté du 13 mars 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727085
Texte parentLEGITEXT000005625514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit : I. - A l'article 1er, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « deux ans et demi ». II. - A l'article 4, dernier alinéa, les mots : « les deux années du cycle » sont remplacés par les mots : « les deux années et demie du cycle ». III. - A l'article 5, la dernière phrase est modifiée comme suit : « ils effectuent tout ou partie de leur stage dans un cabinet libéral, un dispensaire, un service de protection maternelle et infantile, un service de santé scolaire, un centre de santé ou tout autre centre agréé dans lequel des médecins généralistes dispensent des soins primaires, à l'exclusion des services hospitaliers ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.