Arrêté du 13 mars 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 1998.

TexteArrêté du 13 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727086

Texte parentLEGITEXT000005625514

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 1998 (version du 1er avril 1998)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants visés à l'article 2 du décret du 16 mai 1997 modifié susvisé.

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