Arrêté du 24 mars 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 1998.

TexteArrêté du 24 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727111

Texte parentLEGITEXT000005625527

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mars 1998 (version du 1er avril 1998)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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