Arrêté du 30 mars 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 avril 1998.

TexteArrêté du 30 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289494

Texte parentLEGITEXT000005625531

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 1998 (version du 2 avril 1998)Légifrance →

1. Les obligations ne portent pas d'intérêt nominal ; elles ont une valeur nominale de 2 000 F et seront remboursées le 28 mars 2028 à un prix au moins égal au pair, soit 2 000 F.

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