Article 1 LEGIARTI000006893188
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1998
NatureArrêté
Signé le24 mars 1998
Publié le2 avril 1998
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9800349A
IdentifiantLEGITEXT000005625534
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006893187
1. Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, C. Bazy-Malaurie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 avril 1998).