1. Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale est fixé au 18 mai 1998 au plus tard.
Arrêté du 30 mars 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 avril 1998.
TexteArrêté du 30 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006383996
Texte parentLEGITEXT000005625537
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