Arrêté du 30 mars 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 avril 1998.

TexteArrêté du 30 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006384001

Texte parentLEGITEXT000005625537

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 mars 1998 (version du 2 avril 1998)Légifrance →

1. Chaque candidat tête de liste reçoit, sur sa demande, un exemplaire de la liste électorale fournie par le préfet du département du siège de la délégation.

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