Arrêté du 30 mars 1998 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 avril 1998.

TexteArrêté du 30 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006384003
Texte parentLEGITEXT000005625537
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 mars 1998 (version du 2 avril 1998)Légifrance →

1. Les bulletins de vote sont de format 148 x 210 mm. Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que la mention du mandat électif départemental et de la collectivité territoriale d'exercice de ce mandat.

2. Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention : " Election des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale ".

3. Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la délégation, et de la commission de recensement et de dépouillement des votes :

4. " M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de "

5. Au verso, les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent les mentions suivantes :

6. " Nom :

7. " Prénoms :

8. " Mandat électif départemental :

9. " Département d'exercice du mandat :

10. " Code postal :

11. " Signature : "

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006384003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.