Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 1998 (version du 2 avril 1998)Légifrance →
1. Peuvent être candidats, pour représenter les départements, les présidents des conseils généraux et les conseillers généraux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
2. Peuvent être candidats, pour représenter les régions, les présidents des conseils régionaux et les conseillers régionaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
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