Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le d de l'article 5 du décret du 18 janvier 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « d) Collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés ; ».
Décret n° 98-244 du 27 mars 1998 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 98-244 du 27 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543872
Texte parentLEGITEXT000005625547
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