Décret n° 98-244 du 27 mars 1998 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 98-244 du 27 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543873
Texte parentLEGITEXT000005625547
Référencearticle 4 du décret n° 98-244 du 27 mars 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - A l'article 11 du décret du 18 janvier 1985 précité, les mots : « et enseignants » sont supprimés.

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