Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 15 du décret du 18 janvier 1985 précité est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa de l'article 15, au lieu de : « postnatal », lire : « parental ». II. - Le deuxième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service en fonctions dans un service commun interuniversitaire votent dans l'établissement de rattachement de ce service. Ils ne prennent part qu'aux élections visées aux articles 4 et 5 du présent décret. » III. - Le troisième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service en fonctions dans les services communs internes ou dans les services centraux de l'université ne prennent part qu'aux élections visées aux articles 4 et 5 du présent décret. »