1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 98-244 du 27 mars 1998 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 3 avril 1998.
TexteDécret n° 98-244 du 27 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006543869
Texte parentLEGITEXT000005625547
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