Article 1 LEGIARTI000006784120
1. Est homologué le chapitre II du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1998 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1998
NatureArrêté
Signé le13 mars 1998
Publié le5 avril 1998
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9820049A
IdentifiantLEGITEXT000005625569
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment son article 32 ;
Vu les lettres du Conseil des marchés financiers du 15 décembre 1997 et du 9 janvier 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 29 janvier 1998 ;
Vu les avis de la Commission des opérations de bourse du 30 décembre 1997 et du 28 janvier 1998,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006784110
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1998.
Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 avril 1998).