Arrêté du 13 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 1998.

TexteArrêté du 13 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006784120

Texte parentLEGITEXT000005625569

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 1998 (version du 5 avril 1998)Légifrance →

1. Est homologué le chapitre II du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.

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