Décret n°98-260 du 3 avril 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2009.

TexteDécret n°98-260 du 3 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000021095784
Texte parentLEGITEXT000005625574
Référencearticle 2 du décret n°98-260 du 3 avril 1998 (version du 3 octobre 2009)Légifrance →

1. L'emploi de chef de mission comporte sept échelons et un échelon spécial.

2. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.

3. Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois.

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