Arrêté du 23 février 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteArrêté du 23 février 1998

IdentifiantLEGIARTI000006873546

Texte parentLEGITEXT000005625576

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. Le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2003, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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