Décret n°98-262 du 6 avril 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 avril 1998.

TexteDécret n°98-262 du 6 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506551
Texte parentLEGITEXT000005625579
Référencearticle 2 du décret n°98-262 du 6 avril 1998 (version du 7 avril 1998)Légifrance →

1. Les intéressés sont reclassés conformément au tableau ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise :

2. GRADE D'ORIGINE :

3. Aide de documentation de classe exceptionnelle.

4. GRADE D'INTÉGRATION :

5. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

6. GRADE D'ORIGINE :

7. Aide de documentation de classe supérieure.

8. GRADE D'INTÉGRATION :

9. Secrétaire administratif de classe supérieure.

10. GRADE D'ORIGINE :

11. Aide de documentation de classe normale.

12. GRADE D'INTÉGRATION :

13. Secrétaire administratif de classe normale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006506551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.