1. Le décret n° 96-94 du 5 février 1996 modifié fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement est abrogé.
Décret n°98-262 du 6 avril 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 avril 1998.
TexteDécret n°98-262 du 6 avril 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506555
Texte parentLEGITEXT000005625579
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.