Arrêté du 30 mars 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 avril 1998.

TexteArrêté du 30 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006870448

Texte parentLEGITEXT000005625582

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 mars 1998 (version du 7 avril 1998)Légifrance →

1. Les résidus d'amalgame dentaires contenus dans le séparateur d'amalgame sont éliminés selon une périodicité permettant le maintien du rendement initial du système, la procédure d'entretien étant fixée par le fabricant.

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