Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé, les mots : « graphite de qualité nucléaire repris à la rubrique 0C005 » sont remplacés par les mots : « graphite de qualité nucléaire repris à la rubrique 0C004 ».
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