Décret n°98-265 du 31 mars 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-265 du 31 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000006506557
Texte parentLEGITEXT000005625588
Référencearticle 1 du décret n°98-265 du 31 mars 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 16 mai 1997 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 1997 » sont supprimés.

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