Arrêté du 1 avril 1981 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 avril 1981.

TexteArrêté du 1 avril 1981
IdentifiantLEGIARTI000006203524
Texte parentLEGITEXT000005625589
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 avril 1981 (version du 5 avril 1981)Légifrance →

1. Les dossiers soumis aux élèves dans le cadre de l'enseignement qui leur est dispensé sont choisis en vue de leur permettre l'application conjuguée de différentes matières juridiques et notamment des droits civil, commercial, pénal, social, administratif, fiscal et communautaire.

2. Les élèves reçoivent, en outre, une formation à la recherche, à l'informatique et à l'argumentation juridiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.