Arrêté du 26 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 janvier 1999.

TexteArrêté du 26 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000018195329

Texte parentLEGITEXT000005625592

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 1998 (version du 6 janvier 1999)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.

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