Arrêté du 26 mars 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 avril 1998.

TexteArrêté du 26 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006892755

Texte parentLEGITEXT000005625592

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 1998 (version du 8 avril 1998)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par véhicules à moteur et leurs remorques les véhicules appartenant aux catégories définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.