Arrêté du 26 mars 1998 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 avril 1998.

TexteArrêté du 26 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006892763

Texte parentLEGITEXT000005625592

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mars 1998 (version du 8 avril 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 mars 1993 relatif à la réception CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse est abrogé.

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