Arrêté du 26 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 1998.

TexteArrêté du 26 mars 1998

IdentifiantLEGIARTI000006892745

Texte parentLEGITEXT000005625593

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 1998 (version du 8 avril 1998)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale :

2. - des véhicules en ce qui concerne l'équipement en catadioptres ;

3. - des catadioptres destinés à être installés sur les véhicules.

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