Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 1998 (version du 8 avril 1998)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) et à la réception par type nationale :
2. - des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux ;
3. - des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux destinés à être installés sur les véhicules.
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